À l’occasion de l’entrée en application du règlement Prospectus, l’AMF a actualisé sa doctrine relative aux informations à fournir en cas d’offre au public ou d’admission sur un marché réglementé et l’a consolidée au sein d’un nouveau guide. Ce guide, qui contient des positions et des recommandations a pour objectif de présenter la nouvelle réglementation prospectus dans son ensemble. Ce guide regroupe les positions et recommandations de l’AMF et de l’ESMA. Les positions et recommandations de l’AMF sont présentées au sein d’encadrés.
Ce guide est composé de trois parties :
- la première partie présente l’information à fournir, dans les prospectus approuvés par l’AMF. Une section est spécifiquement dédiée à la présentation des facteurs de risques ;
- la deuxième partie présente l’information à fournir en cas de dispense de prospectus (présentation des dispositions nationales) ;
- et la troisième regroupe et met à jour les positions et recommandations de l’AMF ainsi que celles de l’ESMA sur les émissions et admissions de titres de capital et donnant accès au capital.
Télécharger la Position - Recommandation DOC-2020-06, applicable au 17 juin 2020
Ce guide annule un certain nombre de positions et/ou recommandations précédentes :
- Position AMF n°2007-11 - Augmentations de capital par voie d’attribution gratuite de bons de souscription d’actions (BSA), succédanés du droit préférentiel de souscription (DPS)
- Position AMF n°2004-03 - Augmentations de capital réservées à des catégories de personnes
- Position AMF n°2008-09 - Émissions d’obligations à bons de souscription d’actions remboursables (OBSAR), suivies d’une cession des BSAR au profit des salariés et/ou mandataires sociaux de la société émettrice
- Position AMF n°2008-10 - Modification des caractéristiques des bons de souscription d’actions (BSA)
- Recommandation AMF n°2009-13 - Présentation des résolutions de délégation de compétence proposées aux assemblées
générales
- Position–recommandation AMF n°2010-20 - Offre au public de titres financiers à vocation principale de déductibilité fiscale
- Position – recommandation AMF n° 2011-11 - Opérations d’apports ou de fusion
- Position AMF n° 2011-12 - Usage de la clause d’extension dans les augmentations de capital avec maintien du
droit préférentiel de souscription
- Position-Recommandation AMF DOC-2012-18 - Information du marché lors de la mise en place et de l'exécution d'un programme d'equity lines ou PACEO
- Position-Recommandation AMF - Les introductions en bourse – DOC-2015-02
- Position-Recommandation AMF DOC-2019-01 - Communication des sociétés cotées lors de l'émission de titres de capital ou donnant accès au capital ne donnant pas lieu à la publication d'un prospectus soumis au visa de l'AMF
