Suite à l'entrée en vigueur le 21 juillet dernier du règlement européen Prospectus et de ses règlements délégués associés, l’AMF lance une consultation, jusqu’au 30 septembre, sur le projet de modification de sa doctrine sur le sujet et sur une nouvelle recommandation sur la communication financière des sociétés par voie de presse écrite.
Cette doctrine est intégrée dans un nouveau guide intitulé « Guide d’élaboration des prospectus et information à fournir en cas d’offre au public ou d’admission de titres financiers » . Il est composé de 3 parties :
Ce guide a été élaboré à partir de textes encore en projet (dispositions législatives, règlement général et instructions). Il sera ajusté en fonction des textes définitifs qui devraient être publiés d’ici fin septembre. Les positions et recommandations actualisées de ce guide ne deviendront applicables qu’au moment de la publication de la version définitive de ce guide.
Cette consultation porte également sur la mise à jour du guide l’information périodique (position-recommandation DOC-2016-05) dans la mesure où le document de référence devient un document d’enregistrement universel et sur une nouvelle recommandation sur la communication financière des sociétés par voie de presse écrite.
Les contributions à cette consultation doivent être transmises à l’AMF d’ici le 30 septembre 2019, à l’adresse suivante : DoctrineEmetteurs@amf-france.org
