Suite à l'entrée en vigueur du règlement Prospectus 3 le 21 juillet 2019, l'AMF publie des fiches pratiques sous forme de Q&A, notamment sur les facteurs de risques et sur le passage du document de référence à l'URD.
Les réponses apportées dans les présentes fiches pratiques aux questions susceptibles de se poser concernant l'entrée en application du règlement (UE) 2017/1129 n'ont pas été revues par le Collège de l'AMF et ne constituent qu'un simple avis préliminaire des services au regard des textes publiés à ce jour. Les exemples cités dans ces fiches pratiques sont théoriques et données à titre indicatif uniquement. L'AMF ne porte une appréciation sur la conformité de chaque opération à la réglementation applicable qu'au regard des éléments de faits propres à chaque espèce.
