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Recommandation AMF sur les AG

Ven. 05|10|2018 Twitter Facebook    

Aboutissement de réflexions menées dans la perspective de la transposition de la directive européenne dite « Droits des actionnaires » II, un groupe de travail créé en octobre 2017 par l’Autorité des marchés financiers a produit en juillet 2018 un rapport intitulé « Droits des actionnaires et vote en assemblée générale », qui comporte 7 nouvelles propositions visant à améliorer la transparence et l’effectivité du vote des actionnaires. L’AMF a décidé de reprendre à son compte l’ensemble de ces propositions et de les intégrer à la recommandation DOC-2012-05 sur les assemblées générales d’actionnaires de sociétés cotées.

Consulter la recommandation DOC-2012-05 actualisée.