CADRE ET PRATIQUES DE COMMUNICATION FINANCIÈRE - ÉDITION 2019

9 Le guide «Cadre et Pratiques de Communication Financière» a ainsi été principalement conçu comme un outil didactique à destination des dirigeants et des personnes en charge de la communication financière au sein des entreprises cotées. L’idée générale ayant présidé à l’élaboration de ce guide est de définir le niveau d’information qui peut être raisonnablement communiqué au marché pour répondre à ses attentes en tentant de limiter l’exposition de l’émetteur, au risque de voir sa responsabilité et celle de ses dirigeants mises en jeu. La vocation première de cet ouvrage est ainsi d’aider les dirigeants des sociétés cotées à prendre, en toute connaissance de cause, les décisions qui s’imposent en matière de communication financière. La première partie de ce guide est consacrée aux principes généraux de la communication financière ; la deuxième partie présente le cadre de la communication financière et les différentes circonstances de sa mise en œuvre ; enfin, la troisième partie s’intéresse aux pratiques de communication financière. Commentaire général : le présent guide fait référence, à plusieurs reprises, à la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), qui a été adoptée le 19 avril 2019, mais qui a fait l’objet de plusieurs recours devant le Conseil constitutionnel, lesquels ont suspendu le délai de promulgation de celle-ci ; les développements et les références aux articles de ladite loi, contenus dans le présent guide, peuvent ainsi être amenés à évoluer.

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