CADRE ET PRATIQUES DE COMMUNICATION FINANCIÈRE - ÉDITION 2019

7 Outre celles concernant l’URD, d’autres actualisations ont été introduites dans le guide au sujet des retraitements comptables, ainsi que les nouvelles dispositions introduites par la loi PACTE, notamment en matière d’informations sur les rémunérations, les conventions réglementées ou l’identification de l’actionnariat, le renforcement des pouvoirs de sanctions du Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise, les nouvelles dispositions relatives au vote en AG, les nouveautés sur les contrats de liquidité, sur les programmes d’ equity lines , ainsi qu’un certain nombre d’exemples de la jurisprudence de l’AMF sur les différentes sanctions. En tant que manuel de référence, la vocation du guide «Cadre et Pratiques de Communication Financière » est d’aider les divers intervenants de la communication financière, dirigeants, responsables des relations investisseurs chez les émetteurs, mais aussi tous les acteurs et intervenants des marchés financiers. Ce guide soulève parfois les difficultés d’application des règles et met en évidence la nécessité du travail conjoint des autorités des marchés avec l’ensemble des parties prenantes, afin que la réglementation soit pragmatique et réponde ainsi aux besoins de transparence et à l’amélioration des meilleures pratiques de la Place de Paris. Bonne lecture. Mai 2019

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