CADRE ET PRATIQUES DE COMMUNICATION FINANCIÈRE - ÉDITION 2019

53 la compréhension des IAP (Position n°2015-12 du 3 décembre 2015). Cette position est applicable aux IAP communiqués par les émetteurs ou personnes responsables du prospectus publiant des informations réglementées ou des prospectus à compter du 3 juillet 2016, et prévoit le respect des principes suivants : n communiquer, de manière claire et intelligible, les définitions de tous les IAP utilisés, leurs composantes, le mode de calcul adopté et le détail de toute hypothèse ou de tout postulat significatif utilisé ; n assortir les IAP de dénominations reflétant leur contenu et leur mode de calcul afin d’éviter de transmettre des messages trompeurs aux utilisateurs ; n ne pas qualifier à tort des éléments non récurrents, peu fréquents ou inhabituels. Par exemple, des éléments avérés sur des périodes antérieures et susceptibles de se produire sur des périodes futures ne seront que rarement considérés comme non récurrents, peu fréquents ou inhabituels (tels que les coûts de restructuration ou les dépréciations) ; n rapprocher l’IAP avec le poste des états financiers de la période correspondante, ou de son sous-total ou du total le plus proche, en présentant le montant de ce dernier et en identifiant et expliquant les principaux retraitements : - lorsque des éléments de rapprochement sont inclus dans les états financiers, les utilisateurs doivent être en mesure de les identifier dans ces états financiers ; - lorsqu’un élément de rapprochement ne provient pas directement des états financiers, le rapprochement doit montrer comment le chiffre a été calculé ; n expliquer la raison de l’utilisation des IAP afin de permettre aux utilisateurs de comprendre leur pertinence et leur fiabilité ; n ne pas présenter les IAP avec plus d’importance, d’emphase ou de prééminence que les indicateurs directement issus des états financiers ; n assortir les IAP d’indicateurs comparatifs pour les périodes antérieures correspondantes. Lorsque les IAP se rapportent à des prévisions ou des estimations, les indicateurs comparatifs doivent être en lien avec les dernières informations historiques disponibles ; n présenter des rapprochements pour tous les indicateurs comparatifs présentés ; n la définition et le calcul d’un IAP doivent être cohérents dans le temps. Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque les émetteurs décident de redéfinir un IAP, ils doivent : - expliquer les modifications effectuées ; - expliquer les raisons pour lesquelles ces modifications procurent des informations plus fiables et plus pertinentes sur la performance ; et - fournir des chiffres comparatifs modifiés. n si un émetteur cesse de communiquer un IAP, il doit expliquer la raison pour laquelle il estime que cet IAP ne fournit plus d’information pertinente ; n sauf dans le cas des prospectus, le respect des obligations d’information relatives aux IAP peut être effectué par un renvoi direct à d’autres documents publiés antérieurement, qui comportent les éléments requis sur les IAP, et qui sont immédiatement et facilement accessibles aux utilisateurs. L’ESMA a également publié des questions-réponses, qui ont été mises à jour le 30 octobre 2017, sur ses orientations relatives aux indicateurs alternatifs de performance précisant notamment que celles-ci s’appliquent aux informations trimestrielles et intermédiaires qui pourraient être publiées dans le cadre de l’article 17