CADRE ET PRATIQUES DE COMMUNICATION FINANCIÈRE - ÉDITION 2019

52 applicables à la communication financière. Bien que le format de l’information financière trimestrielle soit laissé à l’appréciation des émetteurs, l’AMF recommande, pour la bonne information du marché, que cette information soit accompagnée d’un commentaire indiquant les conditions dans lesquelles l’activité a été exercée et rappelant notamment les opérations et les événements importants du trimestre afin d’éclairer les données financières et de permettre aux investisseurs d’appréhender au mieux la situation de l’émetteur et/ou du groupe ; n les émetteurs doivent veiller à respecter le principe d’égalité d’accès à l’information entre les différentes catégories d’investisseurs et entre les différents pays. Dès lors, si une société communique une information financière trimestrielle à certains investisseurs, analystes ou partenaires financiers dans quelque pays que ce soit, cette information doit être immédiatement portée à la connaissance du public sous la forme d’un communiqué diffusé selon les modalités prévues aux articles 221-3 et suivants du Règlement général de l’AMF, soit notamment sur le site Internet de l’émetteur  79 ; n l’information financière trimestrielle dont dispose l’émetteur peut être constitutive d’une information privilégiée et devra dès lors donner lieu à une publication au titre de l’information permanente (voir Partie 1, Section 5, «Obligation de communiquer au marché les informations privilégiées concernant l’émetteur » ). L’AMF recommande aux sociétés qui feront le choix de ne pas publier d’information financière trimestrielle de veiller tout particulièrement à leur obligation d’information permanente afin de contribuer à améliorer la confiance des investisseurs dans la transparence de leur communication financière. ÉLÉMENTS LIÉS AUX PUBLICATIONS PÉRIODIQUES Communication d’indicateurs alternatifs de performance Les indicateurs de performance non définis par les normes comptables ou «indicateurs alternatifs de performance» (IAP), en anglais indicateurs «non-GAAP» ou «Alternative Performance Measures» (APM) peuvent fournir aux investisseurs des informations additionnelles pertinentes pour leur permettre une meilleure compréhension de la stratégie et de la performance financière des émetteurs. Bien que non-définis par les normes comptables, ces indicateurs sont parfois communiqués dans les états financiers, soit parce qu’ils sont suivis par le principal décideur opérationnel dans le cadre de l’information sectorielle, soit parce qu’ils sont communiqués en supplément des informations requises par les IFRS. Lorsque ces indicateurs sont inclus dans les comptes, ils suivent les principes de présentation et de permanence des méthodes propres aux comptes. Lorsque ces indicateurs ne sont pas inclus dans les états financiers, leur communication doit respecter les guidelines de l’ESMA publiées en octobre 2015, et reprises par une position de l’AMF visant à améliorer la comparabilité, la fiabilité et 79 - Exemple de manquement au principe d’égalité d’accès à l’information entre analystes et actionnaires sur le fondement de l’article 223-10 du Règlement général de l’AMF (AMF Sanct., 2 novembre 2017).