CADRE ET PRATIQUES DE COMMUNICATION FINANCIÈRE - ÉDITION 2019

49 documents, obligatoires ou optionnels, dont la nature, le mode et le calendrier de diffusion sont les suivants : Type de document Événement Régime Mode de publication Calendrier Communiqué de presse Obligatoire Par voie électronique Mise en ligne sur le site de l’émetteur Après la tenue du Conseil d’administration ou du Conseil de surveillance Réunion d’information Pratique de Place Réunion physique / conférence téléphonique Avis financier Facultatif Par voie de presse écrite, Internet ou radio Rapport financier semestriel Obligatoire Par voie électronique avec toutefois la possibilité de ne publier qu’un communiqué précisant les modalités de mise à disposition du rapport (information réglementée) Mise en ligne sur le site de l’émetteur et envoi à l’AMF Au plus tard dans les 3 mois qui suivent la fin du 1 er semestre Actualisation du document de référence/URD Facultatif Mise en ligne sur le site de l’émetteur et envoi à l’AMF Pas de délai réglementaire S’agissant des émetteurs cotés sur Euronext Growth, ceux-ci doivent rendre public, dans les 4 mois de la fin du second trimestre, un rapport couvrant les 6 premiers mois de l’exercice (Règles de marché Euronext Growth, § 4.2). Ce rapport qui comprend les états financiers semestriels et un rapport d’activité sur la période doit être mis en ligne sur le site Internet de l’émetteur et sur celui d’Euronext Growth pendant 2 ans. Les émetteurs dont les titres sont admis aux négociations sur Euronext Access + doivent également rendre publiques ces informations dans les 4 mois suivant la fin du second trimestre (Règles de marché Euronext Access, § 3.2). Rapport financier semestriel Les émetteurs cotés sur Euronext sont tenus de publier et de déposer auprès de l’AMF un rapport financier semestriel dans les 3 mois qui suivent la fin du premier semestre de leur exercice  73 . Le rapport financier semestriel doit comprendre les éléments suivants : n des comptes condensés ou complets pour le semestre écoulé, présentés, le cas échéant, sous forme consolidée (auquel cas les émetteurs peuvent établir des états financiers complets ou consolidés selon la norme IAS 34 («Information financière intermédiaire») ; n un rapport semestriel d’activité (dont le contenu est défini à l’article 222-6 du Règlement général de l’AMF) ; n une déclaration des personnes physiques qui assument la responsabilité du rapport financier semestriel (à cet égard, il semblerait logique que le signataire des déclarations respectives du rapport financier annuel et semestriel soit la même personne) ; 73 - Article L. 451-1-2 III du Code monétaire et financier et article 222-4 du Règlement général de l’AMF.