CADRE ET PRATIQUES DE COMMUNICATION FINANCIÈRE - ÉDITION 2019

47 Comme exprimé dans sa recommandation n°2016-13 sur la responsabilité sociale, sociétale et environnementale, l’AMF est favorable à ce que le rapport intégré soit inclus dans le document de référence, «même si les premières versions de ce reporting en construction ont le plus souvent été conçues, pour des raisons pratiques (phase d’apprentissage, sélection progressive des indicateurs, temps de remontée des données, etc.), comme des documents distincts» . Elle indique notamment que «l’inclusion de telles présentations dans les documents de référence est utile pour les investisseurs, dès lors que le reporting intégré conserve un objectif de concision de l’information présentée. Les investisseurs pourraient ainsi disposer d’un résumé de la stratégie et des indicateurs de performance de l’entreprise, qui constituerait une bonne introduction au document de référence.» Le MEDEF s’est également prononcé en faveur du reporting intégré afin d’améliorer la qualité des informations mises à la disposition des investisseurs et des autres parties prenantes à condition qu’il s’agisse d’une démarche volontaire et optionnelle répondant à une logique de synthèse des informations pertinentes. L’objectif n’étant pas simplement de collecter des données, mais de donner une vision globale et intelligible du modèle d’affaires, de la stratégie, de l’organisation et de la gouvernance de l’entreprise, avec un nombre restreint mais choisi d’indicateurs pertinents  72 . Honoraires des commissaires aux comptes L’arrêté du 27 février 2017 a supprimé l’obligation pour les émetteurs de titres de capital de publier un communiqué sur les honoraires des commissaires aux comptes dans les 4 mois qui suivent la clôture de l’exercice (suppression de l’article 222-8 du Règlement général de l’AMF et de l’instruction n°2006-10 de l’AMF relative à la publicité des honoraires des contrôleurs légaux des comptes et des membres de leurs réseaux). En revanche, les émetteurs doivent fournir une information sur les honoraires des commissaires aux comptes dans l’annexe de leurs comptes consolidés établis en IFRS ou en normes françaises, ou à défaut de comptes consolidés dans l’annexe des comptes sociaux, conformément aux Règlements ANC n°2016-07, 2016-09 et 2016-10. Les émetteurs doivent mentionner, pour chaque commissaire aux comptes, le montant total des honoraires figurant au compte de résultat de l’exercice, en séparant les honoraires afférents à la certification des comptes des autres services. Publication au BALO Les émetteurs sont tenus de publier au BALO dans les 45 jours suivant la tenue de l’Assemblée annuelle : n (i) un avis indiquant que les comptes ont été approuvés sans modification par l’Assemblée générale et rappelant la date de diffusion du rapport financier annuel ou, en cas de modification par rapport aux comptes publiés dans le rapport financier annuel, les comptes annuels et les comptes consolidés approuvés, revêtus de l’attestation des commissaires aux comptes, et n (ii) la décision d’affectation du résultat. 72 - MEDEF, Commission RSE «Retours d’expérience sur le reporting intégré», novembre 2017. Honoraires des Commissaires aux comptes : n TF1