CADRE ET PRATIQUES DE COMMUNICATION FINANCIÈRE - ÉDITION 2019

46 n les recommandations de l’AMF ; et n les recommandations de l’ESMA. À cet égard, l’AMF a notamment publié les recommandations suivantes : n le Guide d’élaboration des documents de référence (Position-recommandation AMF n°2009-16 mise à jour le 13 avril 2015) ; et n le Guide d’élaboration du document de référence spécifique aux valeurs moyennes (Position-recommandation AMF n°2014-14, mise à jour le 13 avril 2015). Il n’existe pas de délai imposé par la réglementation pour la publication du document de référence/URD. En pratique cependant, le document de référence/URD est généralement publié avant l’Assemblée générale annuelle et dans les 4 mois suivant la clôture de l’exercice de l’émetteur pour faire office de rapport financier annuel et de rapport de gestion. En effet, lorsque le document de référence/URD comporte toutes les informations exigées dans le rapport financier annuel, l’émetteur est dispensé d’une publication séparée du rapport financier annuel, sous réserve, (i) de diffuser, par voie électronique, un communiqué indiquant la mise à disposition du document de référence/URD et, (ii) d’archiver ce document sur son site Internet et sur un site référencé d’archivage pendant dix ans (un exemple de communiqué de presse figure en Annexe 11 du Guide relatif au dépôt de l’information réglementée auprès de l’AMF et à sa diffusion) . Des informations complémentaires pour la préparation du document de référence/URD sont présentées en annexe. Depuis le 15 janvier 2018, les émetteurs doivent déposer leur document de référence/ URD, toutes les pièces accompagnant le dépôt et toutes les versions successives du document de référence/URD auprès de l’AMF via l’extranet «ONDE», accessible sur le site internet de l’AMF à l’adresse suivante : https://onde.amffrance.org/. Rapport intégré L’information réglementée des entreprises, malgré l’objectif de transparence encouragé par le régulateur, ne permet pas pour autant une lecture aisée de leur stratégie par les parties prenantes. La stratégie des sociétés cotées et les multiples facettes de leur business model méritent certainement une présentation plus cohérente que la simple juxtaposition des actuelles publications : le rapport annuel, le document de référence, le rapport RSE, etc. Le concept de « rapport intégré » évoqué récemment dans certaines instances est intéressant dans son intention de présenter aux parties prenantes (et pas seulement à la communauté financière) la stratégie de l’émetteur en incluant notamment les dimensions sociales, sociétales et environnementales tant dans ses ambitions que dans ses modes opératoires, de manière simple, lisible et adaptée à chaque cas spécifique d’entreprise. À l’instar des pratiques émergeant à l’international, de plus en plus d’émetteurs français publient un rapport intégré, traduisant une approche volontaire et non obligatoire de communiquer au plus près des parties prenantes en s’appuyant largement sur les indicateurs publiés dans le cadre de l’information réglementée.