CADRE ET PRATIQUES DE COMMUNICATION FINANCIÈRE - ÉDITION 2019

28 8 z LANGUE DE LA COMMUNICATION FINANCIÈRE L’internationalisation croissante des marchés financiers avec une base actionnariale géographiquement de plus en plus diversifiée, la cotation de certains émetteurs sur plusieurs marchés (multi-cotation) ou encore la réalisation d’opérations financières transfrontalières, posent avec une acuité accrue la question du régime linguistique des documents d’information publiés par les émetteurs. La nécessité de procéder à une traduction de ces documents peut constituer une contrainte importante pour les émetteurs et freiner leur accès aux places financières étrangères. Dans le même temps, afin d’assurer la bonne information des investisseurs, il est nécessaire que les informations diffusées par un émetteur sur une place financière le soient dans une langue accessible et compréhensible par les investisseurs concernés. Afin de favoriser la circulation des capitaux au sein de l’Union Européenne et de l’Espace Économique Européen tout en garantissant la bonne information des investisseurs, le législateur européen est venu harmoniser le régime linguistique des différents documents d’information publiés par les émetteurs. Les principes posés au plan européen - d’une articulation souvent complexe - ont été transposés au plan interne par l’AMF dans son Règlement général. INFORMATION RÉGLEMENTÉE  39 L’AMF a rappelé qu’une société de droit français qui décide d’adopter l’anglais comme langue pour ses informations périodiques devra néanmoins produire annuellement des comptes en français pour se conformer à ses obligations légales de dépôt au greffe du tribunal de commerce compétent  40 . L’AMF recommande que le choix de la langue de l’information périodique soit cohérent dans la durée et au regard de la stratégie actionnariale mise en place par la société. Outre une éventuelle publication en anglais, l’AMF recommande également aux sociétés qui ont dans leur actionnariat un large public de particuliers français de publier leurs informations périodiques en français  41 . Lorsque l’AMF n’est pas l’autorité compétente pour contrôler l’information réglementée publiée par un émetteur, et que des titres de cet émetteur sont admis à la négociation sur un marché réglementé français, l’information réglementée publiée en France devra être rédigée soit en français soit dans une autre langue usuelle en matière financière. 39 - Article 221-2 du Règlement général de l’AMF. 40 - Position- recommandation AMF n°2016-05 – Guide de l’information périodique des sociétés cotées sur un marché réglementé (§ 14.1). 41 - Position- recommandation AMF n°2016-05 – Guide de l’information périodique des sociétés cotées sur un marché réglementé (§ 14.1).