CADRE ET PRATIQUES DE COMMUNICATION FINANCIÈRE - ÉDITION 2019

199 Prospectus Document d’information relatif à une opération financière, composé d’un document de référence (universal registration document à compter du 21 juillet 2019), d’une note d’opération et d’un résumé comportant les informations relatives au patrimoine, à l’activité, à la situation financière, aux résultats et aux perspectives de l’émetteur ainsi qu’une description des caractéristiques des titres offerts. Le prospectus, soumis au visa de l’AMF, doit être établi par tout émetteur privé ou public, français ou étranger, en cas d’offre au public de titres financiers ou d’admission à la négociation sur un marché réglementé (sauf dérogations prévues par le Règlement Général de l’AMF). Proxy advisors ou Proxy sollicitors (agences de conseil en vote) Prestataire de services offrant aux investisseurs institutionnels des analyses des résolutions proposées aux Assemblées générales et des recommandations de vote à ces mêmes résolutions. À côté de cette fonction d’analyse et de recommandation, le proxy advisor propose généralement des prestations logistiques en fournissant, via une interface électronique, les informations relatives aux Assemblées générales et en permettant de voter sur une plateforme électronique. La directive européenne sur les droits des actionnaires, adoptée au printemps 2017, impose une plus grande transparence aux agences de conseil en vote. Il leur est ainsi demandé de publier la méthodologie et les sources d’information qu’elles utilisent pour élaborer leurs recommandations de vote, ainsi que leur politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts réels ou potentiels. La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) transpose ces exigences  14 . Q&A (Questions & Answers) Document interne à l’émetteur généralement non publié et utilisé en préparation des différents évènements de communication financière. Ce document synthétise les éléments de réponse que l’émetteur souhaite apporter aux différentes questions que pourraient lui poser ses publics financiers. Il est généralement utilisé comme guide d’entretien par les porte-paroles de l’entreprise. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Document obligatoire pour les sociétés anonymes cotées ou non sur un marché réglementé, créé par l’ordonnance n° 2017-1162 du 12 juillet 2017 pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2017. Joint au rapport de gestion et établi par le conseil d’administration ou le conseil de surveillance de la société, il comprend des informations notamment sur : n la politique de rémunération mise en œuvre (articles L. 225-37-2 et L. 225-82-2 du Code commerce), notamment les projets de résolution soumis au vote ex-ante des actionnaires sur la rémunération des mandataires ; 14 - Articles L. 544-3 à L. 544-6 du Code monétaire et financier.