CADRE ET PRATIQUES DE COMMUNICATION FINANCIÈRE - ÉDITION 2019

198 et d’un règlement «MiFIR»). Ces deux textes se substituent à l’ancienne directive MIF de 2007. MiFIR est entrée en application le 3 janvier 2017, MiFID 2 le 3 janvier 2018. Les principaux apports de MIF 2 à l’ancien cadre MIF 1 sont en lien avec la gouvernance des produits, les avantages et rémunérations des acteurs, la notion de «conseil indépendant », la structure de marché et la transparence, la publication et le reporting des transactions, le trading haute fréquence et le trading algorithmique et les produits financiers liés aux matières premières. Nominal La valeur nominale d’une action est la quote-part du capital social représentée par cette action. Note d’information Document d’information établi dans le cadre d’une offre publique (OPA, OPE, garantie de cours…) par l’initiateur d’une part et par la société cible d’autre part («note en réponse»). Lorsque l’offre publique est une offre amicale, une note d’information conjointe peut être établie par l’initiateur de l’offre et la société cible. La note d’information de l’initiateur décrit en particulier la teneur et les caractéristiques de l’offre ainsi que les objectifs et les intentions de l’initiateur. La note d’information en réponse contient en particulier l’avis du Conseil d’admi- nistration ou de surveillance de la cible sur l’intérêt de l’offre et les conséquences de celle-ci pour la société visée, ses actionnaires et ses salariés. Le contenu des notes d’informations est régi par les articles 231-18 et 231-19 du Règlement général de l’AMF et précisé par l’instruction AMF n° 2016-04 du 21 octobre 2016. Note d’opération Document destiné à l’information du public établi dans le cadre d’une offre au public (introduction en bourse, augmentation de capital, émission d’obligations…) et comprenant les informations relatives aux instruments financiers qui font l’objet de l’opération, des renseignements sur l’opération (calendrier de l’opération, modalités diverses,..), un rappel des caractéristiques principales de la société et, le cas échéant, des informations sur son activité et sa situation financière actualisant les données du document de référence. La note d’opération, complétée du document de référence qui comprend les informations relatives à l’émetteur et un résumé, constituent ensemble le prospectus, visé par l’AMF, qui doit être publié préalablement à toute offre au public.