CADRE ET PRATIQUES DE COMMUNICATION FINANCIÈRE - ÉDITION 2019

196 Émetteur Personne morale (les entreprises, l’Etat et les collectivités locales) à l’origine d’une création de titres diffusés dans le public par voie de souscription. Entretien particulier ou «one-on-one» Réunion entre un représentant d’un émetteur (généralement le responsable des Relations Investisseurs et / ou un ou plusieurs membres de la direction générale / financière) et un représentant d’une institution financière (gérant et / ou analyste buy- side ) ou d’un investisseur institutionnel. L’émetteur doit respecter, au cours de ces entretiens, l’égalité d’information des investisseurs et ne pas communiquer d’information privilégiée. Euroclear Système mondial de règlement/livraison pour les transactions domestiques et internationales sur obligations, sur actions et sur fonds d’investissement. Euroclear propose ses services aux principales institutions financières dans plus de 80 pays. Il a le rôle de premier Dépositaire Central International de Titres (ICSD) mais assume également le rôle de Dépositaire Central de Titres (CSD) pour les valeurs mobilières britanniques, françaises, irlandaises, néerlandaises et belges. Euroclear France est le dépositaire central français qui conserve les valeurs mobilières et gère le dénouement des transactions. À ce titre, il propose notamment aux sociétés d’identifier leurs actionnaires dont les titres sont au porteur, par le biais de la procédure du Titre au Porteur Identifiable (TPI). Gouvernance / Gouvernement d’entreprise La gouvernance d’entreprise est l’ensemble des processus, réglementations, lois et institutions influant la manière dont l’entreprise est dirigée, administrée et contrôlée. Les deux principaux codes de gouvernement d’entreprise existants sont ceux de l’AFEP-MEDEF pour les grandes entreprises et de Middlenext pour les valeurs moyennes et petites. Le rapport sur le gouvernement d’entreprise doit préciser à quel code de gouvernement d’entreprise l’entreprise se réfère, les dispositions qui ont été écartées et les raisons pour lesquelles elles l’ont été (principe du «Appliquer ou expliquer» ). IASB (International Accounting Standards Board) Créé en 1973 par les instituts comptables de 9 pays, dont la France, l’IASB ( International Accounting Standards Board qui a repris la succession de l’International Accounting Standards Committee à la suite de la réforme de ce dernier, en 2001) a pour objectifs d’élaborer et de publier des normes internationales d’information financière pour la présentation des états financiers, ainsi que de promouvoir leur utilisation et leur généralisation à l’échelle mondiale. Ces normes sont dorénavant appelées International Financial Reporting Standards ou IFRS (celles élaborées avant le 1 er avril 2001 restent intitulées International Accounting Standards ou IAS - normes comptables internationales).