CADRE ET PRATIQUES DE COMMUNICATION FINANCIÈRE - ÉDITION 2019

187 Lexique Agence de notation Organisation indépendante dont le métier est d’apprécier la qualité de la situation financière d’un émetteur et notamment son risque de solvabilité. La notation qui est établie selon un barème propre à chaque agence peut avoir un impact direct sur les conditions de financement de l’émetteur sur les marchés de la dette. Les principales agences de notation telles que Fitch Ratings, Moody’s et Standard & Poor‘s sont internationales. Certaines agences se sont spécialisées dans la notation sociétale et environnementale des émetteurs. Le Parlement européen a adopté le 16 janvier 2013 une directive modifiant le règlement de 2009 visant à encadrer et à surveiller les agences de notation, notamment en réduisant la dépendance des régulateurs et des investisseurs à l’égard de la notation, en luttant plus efficacement contre les conflits d’intérêt, en stimulant la concurrence entre les agences et en instaurant de nouvelles règles spécifiques à la notation des dettes souveraines. Analyste financier Les analystes financiers sont des personnes physiques ou morales qui exercent l’activité d’analyse financière telle que définie à l’article L. 544-1 du Code monétaire et financier. De manière générale, l’activité d’analyse financière consiste à exploiter et interpréter les données économiques et financières des sociétés cotées, en vue de formuler et de diffuser au public et/ou à des clients un jugement global sur leur situation actuelle et une opinion sur leur évolution prévisible sous forme d’objectifs de cours et de recommandations d’investissement. L’analyste financier est dit «sell-side» s’il travaille pour une société d’intermédiation boursière et s’il diffuse auprès de ses clients ses recommandations sur des titres ; et «buy-side» s’il est rattaché à une activité de gestion de portefeuille et s’il travaille exclusivement pour ses employeurs. Depuis la loi de sécurité financière du 1 er août 2003, cette activité est encadrée, en France, afin, notamment, de prévenir les abus de marché (articles 315-1 et suivants du règlement général de l’AMF). La Directive Abus de Marché de 2003 a également renforcé la réglementation applicable aux analystes financiers en édictant des règles destinées à assurer la présentation équitable des recommandations et en rendant obligatoire la mention des éventuels intérêts ou conflits d’intérêts avec l’émetteur. Assemblée générale Réunion privée qui rassemble au moins une fois par an l’ensemble des actionnaires de la société. n L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) doit avoir lieu dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice social : elle est l’occasion pour les instances dirigeantes de rendre compte de leur gestion. Les actionnaires statuent sur les comptes, la fixation du dividende et, périodiquement, les nominations ou renouvellements des instances dirigeantes.

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