CADRE ET PRATIQUES DE COMMUNICATION FINANCIÈRE - ÉDITION 2019

178 4. Instruction AMF n° 2006-07 du 25 juillet 2006 (mise à jour le 20 mars 2015) relative aux offres publiques d’acquisition 5. Instruction n° 2009-08 du 1 er octobre 2009 relative au contrôle des opérations d’offre publique d’acquisition B. Franchissement de seuils 1. Directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil en date du 22 octobre 2013 modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2007/14/CE de la Commission portant modalités d’exécution de certaines dispositions de la directive 2004/109/CE 2. Articles L. 233-7 à L. 233-15 du Code de commerce 3. Articles R. 233-1 à R. 233-2 du Code de commerce 4. Règlement général de l’AMF, articles 223-11 et suivants figurant dans la Section II (Franchissements de seuils) du Chapitre III (Information permanente) du Titre II (Information périodique et permanente) du Livre II (Emetteurs et informations financières) 5. Instruction AMF n° 2008-02 du 31 mars 2008 (mise à jour le 7 février 2013) – Déclarations de franchissement(s) de seuil(s) de participation C. Déclaration des opérations réalisées sur les titres de la société par les dirigeants 1. Règlement d’exécution (UE) 2016/523 du 10 mars 2016 2. Articles L. 621-18-2 et R. 621-43-1 du Code monétaire et financier 3. Règlement général de l’AMF, articles 223-22 et suivants figurant dans la Section V (Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l’article L. 621-18-2 du Code monétaire et financier) du Chapitre III (Information permanente) du Titre II (Information périodique et permanente) du Livre II (Emetteurs et informations financière) 4. Instruction n° 2016-06 – Opérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l’article 19 du règlement européen sur les abus de marché 5. Position-recommandation n° 2016-08 du 26 octobre 2016 – Guide de l’information permanente et de la gestion de l’information privilégiée