CADRE ET PRATIQUES DE COMMUNICATION FINANCIÈRE - ÉDITION 2019

177 16. RecommandationAMF n°2012-02 du 9 février 2012 (mise à jour le 30 novembre 2018) sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP-MEDEF, présentation consolidée des recommandations publiées depuis 2009 par l’AMF dans ses rapports annuels (rapport de 2018 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants; rapports de 2010 à 2017 sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants ; rapport du 8 décembre 2009 sur le gouvernement d’entreprise et le contrôle interne ; rapport du 9 juillet 2009 sur les rémunérations des dirigeants des sociétés cotées et sur la mise en œuvre des recommandations du code AFEP-MEDEF) 17. Recommandation AMF n°2013-08 du 17 mai 2013 (mise à jour le 15 avril 2016) sur l’information financière pro forma 18. Position-recommandation AMF n°2014-14 du 2 décembre 2014 (mise à jour le 13 avril 2015) Guide d’élaboration des documents de référence adapté aux valeurs moyennes 19 Recommandation AMF n°2010-16 du 22 juillet 2010 – Cadre de référence des dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne 20. Guide AMF de juin 2015 sur la pertinence, la cohérence et la lisibilité des annexes aux comptes 21. Position AMF n°2015-12 du 3 décembre 2015 relative aux indicateurs alternatifs de performance (applicable depuis le 3 juillet 2016) 22. Position-recommandation AMF n° 2016-05 du 26 octobre 2016 – Guide de l’information périodique ses sociétés cotées sur un marché réglementé 23. Recommandation AMF n° 2016-13 du 28 novembre 2016 relative à la responsabilité sociale, sociétale et environnementale 24. Position-recommandation AMF n° 2016-08 du 26 octobre 2016 – Guide de l’information permanente et de la gestion de l’information privilégiée 25. Position-recommandation AMF n° 2018-12, Rapport financier annuel – Etats financiers 2018 et travaux de revue des états financiers 2017 IV. TEXTES ENCADRANT CERTAINES SITUATIONS PARTICULIÈRES DANS LESQUELLES LA DIFFUSION D’UNE INFORMATION FINANCIÈRE EST REQUISE A. Offres publiques d’acquisition 1. Directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil en date du 21 avril 2004 concernant les offres publiques d’acquisition 2. Articles L. 433-1 à L. 433-4 du Code monétaire et financier 3. Règlement général AMF, articles 223-32 et suivants figurant à la Section VII (Déclaration d’intention en cas d’actes préparatoires au dépôt d’une offre publique) du Chapitre III (Information permanente) du Titre II (Information périodique et permanente du Livre II (Emetteurs et informations financière) ; articles 231-1 et suivants figurant au Titre III (Offres publiques d’acquisition) du Livre II (Emetteurs et informations financières)