CADRE ET PRATIQUES DE COMMUNICATION FINANCIÈRE - ÉDITION 2019

174 4. Recommandation AMF n° 2009-11 du 8 juin 2009 relative à la préparation des opérations financières soumises au visa de l’AMF 5. Position AMF n° 2006-17 du 10 juillet 2006 relative la notion de prévision de bénéfice 6. PositionAMF n°2007-17 du 23 octobre 2007 Questions / réponses relatives aux prévisions de bénéfice 7. Position-recommandation AMF n°2009-16 du 10 décembre 2009 (mise à jour le 13 avril 2015) : Guide d’élaboration des documents de référence 8. Position-recommandation AMF n°2010-03 du 16 septembre 2010 (mise à jour le 5 mai 2011) : Questions - Réponses de l’AMF sur le transfert vers Euronext Growth d’une société cotée sur Euronext 9. Position-recommandationAMF n°2019-01 du 8 janvier 2019 , sur la communication des sociétés lors de l’émission de titres de capital ou donnant accès au capital ne donnant pas lieu à la publication d’un prospectus soumis au visa de l’AMF 10. Position-recommandation AMF n°2014-14 du 2 décembre 2014 (mise à jour le 13 avril 2015) Guide d’élaboration des documents de référence adapté aux valeurs moyennes 11. InstructionAMF n°2016-04 du 21 octobre 2016 (mise à jour le 15 janvier 2018) relative à l’information à diffuser en cas d’offre au public ou d’admission aux négociations de titres financiers sur un marché réglementé 12. Instruction AMF n°2018-07 sur les informations à fournir aux investisseurs dans le cadre d’une offre ouverte au public d’un montant inférieur à 8 millions d’euros II. TEXTES ENCADRANT L’INFORMATION PERMANENTE A. Sources européennes 1. Règlement UE n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil en date du 16 avril 2014 sur les abus de marché, abrogeant la directive 2003/2014/CE 2. Règlement délégué UE 2016/522 de la Commission du 17 décembre 2015 complétant le Règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la dérogation de certains organismes publics et banques centrales de pays tiers, les indicateurs de manipulation de marché, les seuils de publication d’informations, l’autorité compétente pour les notifications de reports, l’autorisation de négociation pendant les périodes d’arrêts et les types de transactions à notifier par les dirigeants 3. Lignes directrices de l’ESMA sur le Règlement abus de marché du 20 octobre 2016 (entrée en vigueur à partir du 20 décembre 2016)