CADRE ET PRATIQUES DE COMMUNICATION FINANCIÈRE - ÉDITION 2019

166 GUIDES D’ÉLABORATION Le 13 avril 2015, l’AMF a publié une mise à jour du Guide d’élaboration des documents de référence (Position-recommandation n° 2009-16) comprenant notamment ses positions et recommandations sur les thèmes suivants : n Positions relatives à : – Relations mères-filiales – Limitations de droits de vote et droits de vote multiple n Recommandations : – Recommandation sur les engagements hors bilan ; • Recommandation sur les facteurs de risque ; • Recommandation sur la description des principales activités et des principaux marchés ; • Recommandation sur la description de la structure du capital ; • Recommandation relative à l’information à donner sur les rémunérations des mandataires sociaux ; • Recommandation sur la création de valeur actionnariale ; • Recommandation sur les assurances et couvertures des risques ; • Recommandation sur les nantissements, garanties et sûretés ; • Recommandation sur les risques et litiges : méthode de provisionnement ; • Recommandation sur les conventions réglementées. Ce guide d’élaboration ne s’applique pas aux valeurs moyennes pour lesquelles l’AMF a publié le 2 décembre 2014, et mis à jour le 13 avril 2015, un guide d’élaboration des documents de référence adapté à leurs spécificités  4 . Ce dernier rassemble dans une brochure unique tous les textes applicables à l’élaboration du document de référence des valeurs moyennes. L’AMF définit les valeurs moyennes comme les sociétés ayant, à la date de clôture de leur exercice, une capitalisation boursière inférieure ou égale à 1 milliard d’euros (sociétés des compartiments B et C d’Euronext Paris). Toutefois, en cas de franchissement de ce seuil, le changement de régime n’est applicable à la société concernée qu’à partir de l’exercice suivant celui au cours duquel le seuil a été franchi. Le guide d’élaboration des documents de référence adapté aux valeurs moyennes énonce cinq grands principes (matérialité, complétude, cohérence, compréhensibilité et comparabilité) pour construire un document synthétique d’information financière qui donne du sens et de la pertinence à l’information délivrée, et répond à la diversité des besoins des parties prenantes. Il a été élaboré pour prendre en compte les spécificités des valeurs moyennes en : n repensant la présentation du document de référence pour l’orienter davantage vers l’activité des émetteurs ; n limitant le nombre de recommandations ; n facilitant les renvois entre les différentes rubriques du document de référence et les correspondances avec les autres documents juridiques obligatoires. 4 - Position- recommandation n°2014-14 qui remplace le guide initialement publié le 9 janvier 2008.