CADRE ET PRATIQUES DE COMMUNICATION FINANCIÈRE - ÉDITION 2019

163 Annexe Docume t de référence/URD Les émetteurs dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation organisé (art. 524-1 du Règlement général de l’AMF) peuvent établir, chaque année, un document de référence  1 . Le document de référence est un document de synthèse qui constitue un outil de communication en donnant aux différentes parties prenantes (analystes financiers, investisseurs, actionnaires individuels, …) tous les éléments nécessaires pour fonder leur jugement sur l’activité, la situation financière, les résultats et les perspectives de l’émetteur. En effet, il contient l’ensemble des informations juridiques, économiques, financières, comptables et extra-financières concourant à une présentation exhaustive d’une société pour un exercice donné. Bien que le document de référence soit facultatif, il constitue une pratique courante puisqu’il est préparé par plus de la moitié des sociétés cotées sur Euronext Paris et il peut désormais être établi par les sociétés cotées sur Euronext Growth Paris. En effet, ce document présente plusieurs avantages. D’une part, le document de référence permet de faciliter les opérations financières sur le marché. Il peut faire partie intégrante du prospectus, l’émetteur n’ayant alors qu’à préparer une note d’opération et le cas échéant, un résumé. Le processus de préparation du prospectus est ainsi accéléré et le délai d’obtention du visa est réduit à 5 jours. D’autre part, le document de référence permet de répondre aux exigences de qualité de l’information exprimées par la communauté financière : n les analystes financiers y trouvent une information facilitant les comparaisons sectorielles et pluriannuelles, n les analystes ISR y trouvent une série d’informations et d’indicateurs extra-financiers, n les investisseurs institutionnels apprécient de recourir à ce type de document, n les actionnaires individuels, les journalistes et les académiques s’y procurent une source d’informations exhaustive et à jour sur l’entreprise. La préparation du document de référence est néanmoins un exercice difficile et de longue haleine. De par le volume important d’informations à fournir et la multiplicité des sources réglementaires, sa préparation nécessite la mobilisation de plusieurs fonctions au sein de l’entreprise ainsi que la mise en place d’un processus coordonné de préparation, relecture, contrôle et validation du document. Le règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 (le règlement «Prospectus 3») abrogeant la directive Prospectus met en place, à compter du 21 juillet 2019, un « document d’enregistrement universel » (universal registration document – URD) , inspiré du document de référence français, qui permettra au marché de disposer d’une information annuelle complète et aux entreprises de bénéficier d’une procédure accélérée d’approbation (5 jours) lorsqu’elles intègrent ce document dans un prospectus. 1 - Article 212-13 du Règlement général de l’AMF.