CADRE ET PRATIQUES DE COMMUNICATION FINANCIÈRE - ÉDITION 2019

156 COMMUNICATION FINANCIÈRE ET NUMÉRIQUE Site Internet Depuis le 1 er janvier 2011 et la transposition de la Directive 2007/36/CE relative à l’exercice de certains droits par les actionnaires des sociétés cotées, les sociétés cotées doivent disposer d’un site Internet. Outil essentiel de communication pour les sociétés qui y présentent leurs produits, leurs activités et leur stratégie, le site Internet participe activement au marketing du titre en rendant la société cotée visible auprès d’une audience toujours plus large et internationale. Il permet, en outre, un gain de temps et des économies dans la diffusion de l’information financière. Le mode de diffusion par Internet a d’ailleurs vocation à se substituer de plus en plus aux autres modes de diffusion, principalement au détriment des supports papier. Les obligations d’archivage de la directive Transparence requièrent que les rapports financiers annuels et semestriels restent à la disposition du public pendant dix ans. Les émetteurs doivent également respecter les obligations de l’article 17.1 du règlement Abus de marché qui exige de conserver sur le site Internet, pour une période d’au moins cinq ans, toutes les informations privilégiées publiées (Voir partie 1 - section 7 «Archivage et transparence de l’information réglementée»). La majorité des sociétés propose, sur leur site, un espace plus particulièrement dédié à la communication financière, généralement intitulé « Finance », « Relations investisseurs» ou «Actionnaires». Cette section est soumise à une réglementation précise en matière de contenu et de mise à jour en temps réel avec les autres modes de publication de l’entreprise. L’AMF a en effet publié le 26 octobre 2016 une recommandation  195 dans laquelle elle rappelle qu’il est essentiel que l’information publiée sur les sites Internet « corporate » soit complète, équilibrée dans sa présentation, facile d’accès, et archivée pendant un délai adéquat. Elle rappelle également que l’exigence réglementaire d’une information exacte, précise et sincère s’applique aux informations diffusées sur le site Internet des émetteurs. Afin d’accompagner les sociétés dans la gestion de leur site Internet, l’AMF a par ailleurs formulé un certain nombre de bonnes pratiques dont elle recommande l’application : n accessibilité à l’information publiée : l’AMF recommande de limiter le nombre de clics pour avoir accès à l’information (utilisation de menus déroulants, adoption d’une pratique de liens précis avec le lieu où se trouve l’information recherchée…) et de faciliter l’accès aux informations les plus consultées par les investisseurs (établissement d’un glossaire recensant les mots clés les plus souvent utilisés, rendre directement accessibles sur le site principal de la société les rubriques «investisseurs» ou «actionnaires» et leurs sous-rubriques…) ; n mise à jour des informations figurant sur le site Internet et ses modalités : l’AMF recommande de dater, voire d’horodater (par exemple en heure GMT) les informations les plus sensibles afin de permettre au lecteur d’en identifier la séquence et donc le degré de pertinence. Elle recommande notamment cette 195 - Position- recommandation AMF N°2016-08 – Guide de l’information permanente et de la gestion de l’information privilégiée (§ 1.6.4.1).