CADRE ET PRATIQUES DE COMMUNICATION FINANCIÈRE - ÉDITION 2019

155 la lecture du rapport de gestion. Par ailleurs, le Président du conseil d’administration ou de surveillance peut rendre compte, à cette occasion, des travaux du conseil et de ceux des Comités spécialisés. Sont également développés les critères de détermination des composantes de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux, qui sont désormais soumis à un vote ex-ante . Les commissaires aux comptes peuvent parfois être appelés à exposer un résumé de leurs travaux si le contexte ou la mise au vote de certaines résolutions le justifient. Cette présentation est suivie d’une session de questions-réponses au cours de laquelle un échange intervient entre le management et les actionnaires qu’ils soient individuels ou institutionnels. Le plus souvent, le vote des résolutions se fait de manière électronique. L’émargement se numérise également avec l’usage de tablettes. L’Assemblée générale peut être retransmise sur Internet, en direct et/ou en différé, avec traduction en anglais. Si l’Assemblée générale n’est pas retransmise intégralement, il est de bonne pratique de préciser quelles parties ne sont pas retransmises. Communication à l’issue de l’Assemblée générale  194 L’AMF recommande de rendre disponible sur le site Internet de la société, au plus tard dans les 2 mois suivant la tenue de l’Assemblée générale, un compte-rendu synthétique de celle-ci intégrant notamment le résultat du vote des résolutions et la confirmation de la date de mise en paiement du dividende. L’AMF recommande également la publication des statuts actualisés, ainsi que l’annonce de la date de l’Assemblée générale N+1,voire N+2, à la fois dans le calendrier des communications financières mais aussi dans la rubrique consacrée à l’Assemblée générale. Enfin le procès-verbal doit être établi dans les meilleurs délais à compter de la mise à disposition du compte rendu de l’Assemblée et, au plus tard, dans les 4 mois. Ces recommandations ne s’appliquent pas aux valeurs moyennes, mais ces dernières peuvent néanmoins s’en inspirer en pratique. L’AMF recommande en outre : n de conserver en libre accès, sur le site internet des émetteurs dans un espace dédié, l’ensemble des informations relatives aux assemblées passées, au moins pour les 3 dernières années ; n et de veiller à rendre les informations suivantes accessibles sur le site, au moins pour les 3 dernières années : - le résultat des votes pour chacune des résolutions proposées ; - les traductions en langues étrangères de l’ensemble des documents relatifs aux assemblées générales (si l’émetteur a procédé à de telles traductions) ; - les captations vidéo ou audio de tout ou partie de l’AG (si l’émetteur a réalisé de tels enregistrements). En cas d’enregistrements partiels, l’émetteur devra indiquer que des parties ont été omises. 194 - Recommandation AMF n°2012-05 du 2 juillet 2012, modifiée le 24 octobre 2017.

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