CADRE ET PRATIQUES DE COMMUNICATION FINANCIÈRE - ÉDITION 2019

154 (proxy advisors) dont le rôle est de conseiller les investisseurs sur le vote des résolutions. Ces dernières sont tenues de faire connaître leur politique générale de vote chaque année  193 . Ces rencontres permettent de présenter les raisons pour lesquelles l’émetteur soumet les résolutions au vote des actionnaires, de sorte que ceux-ci se prononcent en toute connaissance de cause, en ligne avec les recommandations de l’AMF concernant la mise en place d’un dialogue permanent en amont et en aval des projets de résolution. L’organisation de l’Assemblée générale requiert parfois de recourir à des sociétés de sollicitation de votes (proxy solicitors) . Ces cabinets entrent en contact avec les actionnaires de la société, afin de s’assurer de leur participation au vote et de garantir l’atteinte du quorum . Après publication de l’avis dit «de réunion» au BALO (au plus tard à J-35), l’avis de convocation doit être adressé (au minimum à J-15) aux actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif et mis à disposition de l’ensemble des actionnaires sur le site Internet de la société. Il doit notamment comporter les modalités de participation à l’Assemblée, un exposé résumé de la situation de la société et de ses comptes annuels, ainsi que les projets de résolutions. Par souci pédagogique, il est recommandé d’en rédiger des résumés, présentant les motifs et les enjeux, que l’AMF recommande de mettre en ligne en même temps que l’avis de réunion. Les sociétés qui entendent recourir à la communication électronique en lieu et place d’un envoi postal peuvent le faire, sous réserve de l’accord de leurs actionnaires nominatifs. Quelques jours avant l’Assemblée générale (jusqu’à une quinzaine de jours), sur la base des formulaires reçus par la banque centralisatrice, l’état des projections de vote et des demandes de carte d’admission à l’Assemblée est tenu à jour. n Vote par Internet À l’initiative de l’AFTI (Association Française des Professionnels des Titres) et avec le concours des banques, une plate-forme de vote électronique (Votaccess), commune à tous les établissements teneurs de compte et aux émetteurs de la Place financière de Paris, a été mise en œuvre depuis la saison des Assemblées générales 2012. Elle permet de mettre en relation les actionnaires et les sociétés émettrices, via leurs centralisateurs, en vue de recueillir leurs votes ou leurs mandats dans les 15 jours qui précèdent l’Assemblée générale et jusqu’à la veille de celle-ci. Ouverte à tous les intermédiaires financiers qui en acceptent les conditions, cette plate-forme est également accessible aux investisseurs institutionnels depuis 2014. Tenue de l’Assemblée générale La tenue de l’Assemblée générale nécessite une coordination entre Direction juridique, Communication financière et Secrétariat général. Elle comprend, en général, une présentation des résultats de l’exercice ainsi que de la stratégie, qui se substitue à 193 - Recommandation AMF n°2011-06 du 18 mars 2011 sur les agences de conseil en vote.