CADRE ET PRATIQUES DE COMMUNICATION FINANCIÈRE - ÉDITION 2019

129 1 z CALENDRIER ET ORGANISATION CALENDRIER DE LA COMMUNICATION FINANCIÈRE Le calendrier de la communication financière est déterminé par les obligations légales de publication (voir Partie 2, Section 1) et par les capacités des systèmes d’informations des entreprises à fournir dans un délai donné une information chiffrée exacte, précise et sincère. Il a pu être constaté, au cours des dix dernières années, une accélération de la sortie des résultats annuels et semestriels avec, comme corollaire, une concentration des publications sur des périodes de plus en plus restreintes, intervenant en général avant la fin du mois qui suit la fin du trimestre ou du semestre. De nombreuses sociétés ont un processus de consolidation qui ne leur permet pas encore de publier aussi rapidement. Depuis le 1 er janvier 2015, les obligations légales de publication des sociétés cotées ont été allégées à la suite de la transposition en droit français de la Directive Transparence révisée en 2013. Ainsi d’une part, l’obligation de publier une information financière trimestrielle au plus tard 45 jours après la fin des premier et troisième trimestres est supprimée, et d’autre part, le délai légal pour la publication des résultats semestriels est porté à 3 mois après la clôture du premier semestre. Au-delà des obligations légales, l’AMF a formulé des recommandations liées à la publication d’une information financière trimestrielle et à la publication du chiffre d’affaires annuel  176 . Exemple de calendrier de communication financière pour un exercice clos le 31 décembre Information Date limite Chiffre d’affaires du 4 e trimestre (facultatif) et de l’exercice N-1 fin février Résultats de l’exercice 30 avril Information financière trimestrielle (1 er trimestre) (facultatif) 15 mai Assemblée générale annuelle 30 juin Chiffre d’affaires du 2 e trimestre et du 1 er semestre (facultatif) 15 août Résultats du 1 er semestre 30 septembre Information financière trimestrielle (3 e trimestre) (facultatif) 15 novembre Les dates de début et de fin de quiet period peuvent également y figurer. Ce calendrier sera adapté en fonction d’autres facteurs, incluant notamment : n l’agenda du management, des acteurs des marchés financiers ainsi que les dates de publication des autres émetteurs, principalement du même secteur ; n d’autres contraintes de calendrier et horaires (ouverture de marchés, heures de bouclage de la presse, jours fériés dans un pays étranger, etc.) ; 176 - Position- recommandation AMF n°2016-05 – Guide de l’information périodique des sociétés cotées sur un marché réglementé, § 4 et 5.