CADRE ET PRATIQUES DE COMMUNICATION FINANCIÈRE - ÉDITION 2019

124 INTRODUCTION EN BOURSE (IPO) Une introduction en bourse correspond à la première admission des valeurs mobilières d’une société aux négociations sur un marché réglementé, réalisée conformément aux règles fixées par l’entreprise de marché et approuvées par l’AMF, ou sur un autre marché dès lors qu’il y a offre au public. Introduction en bourse de l’émetteur : en amont de l’introduction En amont de l’introduction, une communication au marché est facultative et s’effectue à l’entière discrétion du futur émetteur. Une telle communication est rare en pratique. En cas de communication, l’émetteur devra veiller à ce que cette communication reste une communication institutionnelle qui ne puisse s’apparenter à une offre au public effectuée préalablement à l’obtention du visa. Par ailleurs, suite aux travaux de l’AMF relatifs à la mise en place d’un nouveau cadre des introductions en bourse, les analystes financiers des banques introductrices peuvent désormais, par dérogation au principe d’égalité d’information, avoir accès en amont du lancement de l’opération d’IPO à l’information sur l’émetteur dès lors que la confidentialité de ces informations est assurée (dans le respect des dispositions relatives aux procédures dites de «murailles de Chine» prévues par l’article 315-15 du Règlement général de l’AMF) 175 . Introduction en bourse de l’émetteur : aux différentes étapes de l’introduction La communication de l’émetteur est obligatoire en application de la réglementation. Le contenu et les modalités de cette communication sont fixés par la réglementation boursière (voir ci-dessus les développements contenus dans l’introduction de la Section 9 – Opérations financières). La communication de l’émetteur comprend la diffusion d’un document de base et d’une note d’opération - qui comprend un résumé - dont le contenu est fixé par les textes de l’AMF. Le projet de document de base, qui doit contenir toutes les informations prévues pour l’établissement du prospectus hormis celles relatives aux instruments financiers dont la cotation est demandée, doit être déposé auprès de l’AMF au moins 20 jours de bourse avant la date prévue d’obtention du visa pour l’introduction. Un avis d’enregistrement est notifié à l’émetteur par l’AMF. Cet avis d’enregistrement est rendu public par l’AMF. Le document de base est diffusé dès la notification de l’avis d’enregistrement. L’émetteur peut toutefois différer sa publication s’il est capable d’assurer la confidentialité des informations significatives qu’il contient dans l’intervalle. En toute hypothèse, le document de base est diffusé au plus tard 5 jours de bourse avant la date prévue pour l’obtention du visa. Le projet de note d’opération et le résumé doivent être déposés au plus tard 5 jours 175 - Article 223-10-1 alinéa 2 du Règlement général de l’AMF et Position- recommandation 2015-02 en date du 21 janvier 2015 relative aux introductions en bourse. Introduction en bourse : n PRODWAYS