CADRE ET PRATIQUES DE COMMUNICATION FINANCIÈRE - ÉDITION 2019

121 l’émetteur au profit des banques prêteuses. Le communiqué de presse pourra parfois également faire état de l’identité des prêteurs, de l’objectif poursuivi par l’émetteur et de l’utilisation des fonds. Émission de dette obligataire par offre au public : décision de procéder à l’émission Lorsque les organes sociaux de l’émetteur décident d’émettre de la dette obligataire par offre au public, une communication immédiate au marché est facultative et s’effectue à l’entière discrétion de l’émetteur. Une telle communication, en amont de la réalisation de l’émission, est rare en pratique. Émission de dette obligataire par offre au public : réalisation de l’émission Au moment de l’émission de la dette obligataire par offre au public, une communication au marché est obligatoire en application de la réglementation. Son contenu et ses modalités sont fixés par la réglementation. Un prospectus visé par l’AMF est établi par l’émetteur. Le prospectus ne peut être diffusé avant l’obtention du visa et doit être diffusé au plus tard à l’ouverture de la souscription. Le prospectus est mis en ligne sur le site Internet de l’AMF et sur celui de l’émetteur. L’émetteur doit également publier un résumé du prospectus dans un ou plusieurs journaux de diffusion nationale ou de large diffusion ou, alternativement, publier un communiqué qui précise les modalités de mise à disposition du prospectus. Émission de dette obligataire : cas particulier des opérations transfrontalières En cas d’émission de dette obligataire avec offre au public, réalisée sur le territoire de plusieurs États, les obligations d’information que devra respecter l’émetteur dépendront de la réglementation applicable dans chacun des pays concernés. Au plan européen, la Directive Prospectus est cependant venue faciliter la réalisation d’opérations transfrontalières avec offre au public, réalisées sur le territoire de plusieurs États membres de l’Union Européenne ou parties à l’accord sur l’Espace Économique Européen (EEE), en instaurant un mécanisme de reconnaissance mutuelle du visa apposé par l’autorité de régulation compétente sur le prospectus établi par l’émetteur. Émission de dette obligataire sans offre au public En principe, la communication relative à l’endettement de l’émetteur s’effectue dans le cadre de l’information périodique (états financiers et document de référence/URD). Par exception, lors de l’émission de dette obligataire sans offre au public, l’émetteur procédera à une communication immédiate au marché si l’émission obligataire est d’une importance significative au regard notamment de l’évolution de l’endettement de l’émetteur (en particulier en ce qui concerne le montant de cet endettement et sa maturité), de l’évolution du coût de l’endettement pour l’émetteur (en particulier le Dette obligataire : n ILIAD Exercice des obligations : n PUBLICIS