CADRE ET PRATIQUES DE COMMUNICATION FINANCIÈRE - ÉDITION 2019

109 L’initiateur doit communiquer sa décision de renoncer à l’offre à l’AMF, qui devra le cas échéant statuer sur la possibilité pour l’initiateur de renoncer. La décision de renoncer à l’offre peut, le cas échéant, être accompagnée des motifs de la renonciation. L’AMF rend publique la décision de l’initiateur de renoncer à l’offre. n Surenchère Il convient de rappeler que l’initiateur d’une offre dispose de la possibilité de surenchérir sur son offre initiale. Le dépôt auprès de l’AMF du projet de surenchère doit être réalisé au plus tard 5 jours de négociation avant la clôture de l’offre initiale. En cas de surenchère, une communication au marché par l’initiateur est obligatoire. L’initiateur doit diffuser un document complémentaire à la note d’information, visé par l’AMF, dont le contenu est fixé par la réglementation. Le document complémentaire à la note d’information précise les termes de la surenchère au regard des conditions précédentes de l’offre ainsi que les modifications des divers éléments contenus dans la note d’information de l’initiateur. Le dépôt auprès de l’AMF du projet de document complémentaire à la note d’information est effectué concomitamment au dépôt du projet de surenchère (et donc au plus tard 5 jours de négociation avant la clôture de l’offre initiale). Événements concernant la cible n Rumeurs Sans préjudice de l’existence du dispositif anti-rumeurs évoqué ci-dessus, lorsqu’il existe une rumeur précise relative à l’existence de discussions entre un émetteur et un ou plusieurs initiateurs potentiels en vue du dépôt d’une offre publique dans la mesure où la rumeur induit une perturbation significative du cours de bourse de la cible éventuelle, il est de la responsabilité de l’émetteur de prendre, dans les meilleurs délais, toutes les mesures qu’il juge nécessaires afin d’écourter cette situation d’incertitude et de faire cesser l’agitation sur son cours. Si la rumeur est infondée, l’émetteur concerné devrait ainsi publier dans les meilleurs délais un communiqué comprenant un démenti de la rumeur. À l’inverse, si la rumeur est fondée et dès lors que le projet d’offre ne peut être déposé rapidement, l’émetteur devrait publier, dans les meilleurs délais, un communiqué faisant état de l’existence de discussions et indiquant le cas échéant l’identité de l’initiateur (ou des initiateurs) potentiel(s) et l’état d’avancement des discussions. n Éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique Les émetteurs ont l’obligation d’indiquer, dans leur rapport de gestion, certains éléments dont la liste est fixée par la réglementation (clauses de changement de contrôle, structure du capital, etc.) lorsqu’ils sont susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique. Surenchère : n BOUYGUES