CADRE ET PRATIQUES DE COMMUNICATION FINANCIÈRE - ÉDITION 2019

108 Lorsque la note d’information définitive n’est pas publiée dans un quotidien d’information économique et financière de diffusion nationale, l’initiateur doit, soit publier un résumé de la note d’information dans un quotidien d’information économique et financière de diffusion nationale, soit procéder à la publication d’un communiqué, selon des méthodes permettant d’en assurer la diffusion effective et intégrale, précisant les modalités de mise à disposition de la note d’information définitive. La note d’information définitive est mise en ligne sur le site Internet de l’AMF. - Document d’information relatif aux caractéristiques de l’initiateur Les informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de l’initiateur ne sont pas intégrées dans la note d’information mais publiées dans un document d’information séparé qui ne fait pas l’objet d’un visa de l’AMF. Le document d’information relatif aux caractéristiques de l’initiateur doit être déposé auprès de l’AMF et mis à la disposition du public dans les mêmes conditions que la note d’information, au plus tard le jour précédant l’ouverture de l’offre. Lorsque l’initiateur publie un document de référence/URD, ce document d’information consistera pour l’essentiel en une actualisation des informations contenues dans le document de référence/URD. n Événement en cours d’offre Pendant la période d’offre publique, l’initiateur et la société cible s’assurent que leurs actes, décisions et déclarations n’ont pas pour effet de compromettre l’intérêt social et l’égalité de traitement ou d’information des investisseurs. En cas de survenance d’un événement en cours d’offre dont il a connaissance, l’initiateur apprécie la nécessité ou l’opportunité, selon le cas, de procéder à la diffusion d’un communiqué de presse au regard de l’impact de cet événement sur l’offre et/ou sur son cours de bourse. Si l’initiateur estime qu’une communication au marché est nécessaire ou opportune, le communiqué de presse diffusé par l’initiateur devrait être publié dès la survenance de l’événement et comprendre une description de l’événement ainsi qu’une explication de ses impacts sur le déroulement et/ou l’appréciation de l’offre. n Offre publique concurrente Lorsqu’un tiers dépose une offre concurrente, la communication du premier initiateur est facultative et s’effectue à l’entière discrétion de l’initiateur, sauf s’il décide de surenchérir sur l’offre ou de renoncer à son offre (voir infra «Renonciation à l’offre publique» et «Surenchère»). n Renonciation à l’offre publique Il convient de rappeler que l’initiateur peut renoncer à l’offre : - dans un délai de 5 jours de négociation suivant la publication du calendrier d’une offre ou d’une surenchère concurrente ; ou - si la cible, en raison de mesures qu’elle a prises, voit sa consistance modifiée pendant l’offre ou en cas de suite positive de l’offre, ou si l’offre devient sans objet (dans ce cas, l’autorisation préalable de l’AMF est nécessaire).