CADRE ET PRATIQUES DE COMMUNICATION FINANCIÈRE - ÉDITION 2019

107 Cette communication s’effectue par la publication d’un communiqué de presse, d’une note d’information et d’un document d’information relatifs aux caractéristiques de l’initiateur. - Communiqué de presse Le communiqué de presse contient les principaux éléments du projet de note d’information et précise les modalités de mise à disposition du projet de note d’information (un exemple de communiqué de presse figure en Annexe 13 du Guide relatif au dépôt de l’information réglementée auprès de l’AMF et à sa diffusion) . Le communiqué de presse de l’initiateur doit être publié au plus tard lors du dépôt du projet de note d’information à l’AMF, selon des méthodes permettant d’en assurer la diffusion effective et intégrale. Le communiqué de presse diffusé par l’initiateur est également mis en ligne sur le site de l’AMF et sur celui de l’émetteur. - Note d’information Le contenu de la note d’information est fixé par la réglementation. Depuis la loi dite «Florange» du 29 mars 2014, la note d’information doit notamment préciser (i) le nombre d’actions et de droits de vote que le seuil de caducité de l’offre représente à la date du dépôt de l’offre, (ii) la politique industrielle et financière des sociétés concernées pour les 12 mois à venir, (iii) les engagements et intentions spécifiques de l’initiateur formalisés dans le cadre de la procédure d’information consultation du comité d’entreprise et (iv) ses intentions quant au maintien ou retrait de la cote des titres de la cible  159 . Le projet de note d’information doit être déposé auprès de l’AMF en même temps que le projet d’offre. Dès le dépôt de l’offre, le projet de note d’information est tenu gratuitement à la disposition du public, au siège de l’initiateur et auprès du ou des établissements présentateurs de l’offre. Lorsque le projet de note d’information a été établi conjointement avec la société cible, il est également mis à disposition au siège de la société cible et auprès des organismes chargés d’assurer le service financier des titres de la société cible. Enfin, le projet de note d’information est publié sur le site Internet de l’initiateur et sur le site de l’AMF. Lorsque le projet de note d’information a été établi conjointement avec la société cible, il est également mis en ligne sur le site Internet de la société cible. La note d’information définitive, une fois visée par l’AMF, est diffusée avant l’ouverture de l’offre et au plus tard le 2 e jour de négociation suivant la déclaration de conformité de l’offre. La note d’information définitive de l’initiateur doit être, soit publiée dans un quotidien d’information économique et financière de diffusion nationale, soit tenue gratuitement à la disposition du public au siège de l’initiateur et auprès des établissements présentateurs de l’offre (un exemple de communiqué de presse figure en Annexe 14 du Guide relatif au dépôt de l’information réglementée auprès de l’AMF et à sa diffusion) . 159 - Article 231-18 du Règlement général de l’AMF.