CADRE ET PRATIQUES DE COMMUNICATION FINANCIÈRE - ÉDITION 2019

103 n Réalisation définitive de l’opération En pratique, les émetteurs procèdent généralement à une communication au marché lors de la réalisation définitive d’une opération de réorganisation d’une importance significative sur laquelle ils ont préalablement communiqué, notamment si le contexte de l’opération présentait des risques de non réalisation de l’opération dont le marché était informé. Dans le cadre d’un rapprochement avec un tiers n Existence de négociations, signature d’un accord précontractuel Lorsque l’émetteur est en cours de négociations avec un tiers, en vue d’une opération de fusion, d’apport d’actifs ou de scission ( spin-off), et qu’il n’est plus en mesure d’assurer la confidentialité de cette information, il apprécie si une communication immédiate au marché est nécessaire ou opportune, selon le cas, au regard du caractère significatif ou non de cette opération (le caractère significatif de l’opération étant apprécié notamment en considération des critères développés dans le sous-cas intitulé «Signature du traité» ). Lorsque l’opération ne présente pas de caractère significatif, la communication de l’émetteur sur l’existence de négociations est facultative et s’effectue à son entière discrétion. Si l’émetteur estime qu’une communication immédiate au marché est nécessaire ou opportune, la communication de l’émetteur indique en pratique l’objet des négociations, leur état d’avancement ainsi que le nom du partenaire. En cas de signature d’un document précontractuel (protocole d’accord, lettre d’intention, etc.), la communication de l’émetteur peut, dans certain cas, contenir une synthèse des éléments clés de l’accord ainsi que les éventuelles étapes futures ou conditions suspensives devant se réaliser préalablement à la conclusion d’un accord ferme ou la mise en œuvre de l’opération lorsque l’émetteur estime que la communication de ces éléments au marché est nécessaire ou opportune. n Signature du traité En cas de fusion, de scission (spin-off) ou apport d’actifs réalisé dans le cadre d’un rapprochement avec un tiers, lors de la signature du traité de fusion ou du traité d’apport, l’émetteur apprécie la nécessité ou l’opportunité, selon le cas, d’une communication immédiate au marché en fonction du caractère significatif ou non de l’opération, au regard de son intérêt stratégique, commercial, industriel et/ou financier pour l’émetteur et de ses impacts estimés sur les résultats et la structure financière de l’émetteur. L’information du marché s’effectue par la publication d’un communiqué de presse. En pratique, le communiqué de presse diffusé par l’émetteur indique les motifs du rapprochement et les synergies escomptées ainsi que les modalités de l’opération, son calendrier et les éventuelles conditions suspensives (notamment, autorisations réglementaires et concurrence). Il décrit généralement les impacts de l’opération sur les comptes consolidés de l’émetteur et sur la composition des organes sociaux et fait état du prix, de la parité de fusion ou de la rémunération de l’apport, selon le cas. Dans le cadre d’un rapprochement avec un tiers : n LAFARGE

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