CADRE ET PRATIQUES DE COMMUNICATION FINANCIÈRE - ÉDITION 2019

Sommaire 10 Introduction 8 1. Principes Généraux de Communication Financière 12 1 z Notions d’information permanente, d’information périodique et d’information réglementée 14 2 z Principe d’égalité d’information entre les investisseurs 17 3 z Principe d’homogénéité de l’information 18 4 z Diffusion d’une information exacte, précise et sincère 19 5 z Obligation de communiquer au marché les « informations privilégiées» concernant l’émetteur 20 6 z Diffusion effective et intégrale de l’information réglementée 25 7 z Archivage et transparence de l’information réglementée 27 8 z Langue de la communication financière 28 2. Cadre de Communication Financière 32 1 z Publications périodiques 35 2 z Publication d’informations prospectives ou estimées 61 3 z Événements liés à l’activité de l’entreprise 66 4 z Gouvernement d’entreprise 69 5 z Événements relatifs à l’actionnariat 82 6 z Risques et litiges 93 7 z Rumeurs et fuites 96 8 z Opérations de fusion - acquisition 97 9 z Opérations financières 113

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